Les sites www.pilatre-de-rozier.com et www.pilatre-de-rozier.com/lmab sont édités par la société SIGA Pilâtre de Rozier, SA au Capital de 44 000 euros dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
11, boulevard Antoine de Saint-Exupéry
Aérodrome de Chambley
F-54470 HAGEVILLE – FRANCE
La société est immatriculée au registre du Commerce de Briey (54) – Son numéro de TVA est : FR 24398349225
Pour toutes questions, requêtes ou réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante :
adu[arrobase]pilatre-de-rozier.com, en remplaçant “[arrobase]” par le signe “@”.
ou par téléphone au +33 3 82 33 77 77
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société SIGA PILATRE DE ROZIER (ci-après dénommée « PILATRE DE ROZIER ») et toute personne physique consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après dénommée « le Client »), visitant et/ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.pilatre-de-rozier.com et/ou www.pilatre-de-rozier.com/lmab.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre PILATRE DE ROZIER et le Client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.pilatre-de-rozier.com et/ou www.pilatre-de-rozier.com/lmab.
Toute commande implique du Client l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles PILATRE DE ROZIER en vue de les revendre.
PILATRE DE ROZIER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.pilatre-de-rozier.com à la date de passation de la commande par le Client. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
ARTICLE 2 – Produits
Le site www.pilatre-de-rozier.com offre la possibilité au Client d’acquérir des articles liés de près ou de loin à l’activité de PILATRE DE ROZIER, qu’il s’agisse de prêt-à-porter, d’accessoires de mode, ou tout autre bien et services matériels et immatériels (fichier numériques à télécharger par exemple).
Les articles proposés à la vente par sont ceux figurant sur le site www.pilatre-de-rozier.com ou www.pilatre-de-rozier.com/lmab au jour de la consultation du site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite (couleurs, taille, …).
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en dans toute la Communauté Européenne.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix de vente des articles sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au montant de la passation de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Ces prix s’entendent hors frais de livraison (préparation du colis, emballage, frais de port) qui sont facturés en supplément du prix dans les conditions décrites à l’article 6 ci-après. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
PILATRE DE ROZIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – Commande
4.1 Identification préalable du Client
Pour passer une commande, l’utilisateur doit s’identifier sur le site avec son adresse e-mail et son mot de passe.
Pour toute première commande, le client doit se créer un compte Client. Ce compte lui permettra de commander en ligne, d’accéder à l’historique de ses commandes et à ses factures.
Le Client doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : sexe, prénom, nom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe.
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.
4.2 Les étapes de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, celui-ci doit suivre un parcours d’écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande validée. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l’enregistrement de la commande, le Client est destinataire d’un courrier électronique qui confirme que sa commande a été prise en compte.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
ARTICLE 5 – Paiement
La passation d’une commande sur le site www.pilatre-de-rozier.com et/ou www.pilatre-de-rozier.com/lmab oblige à son paiement par le Client. Le paiement peut s’effectuer en ligne soit par carte bancaire uniquement.
La facture relative à la commande peut être téléchargée dans la rubrique « Mes commandes » accessible dans votre espace « Mon Compte ».
5.1. Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Sécurisation du paiement par carte bancaire
Afin d’assurer la sécurité des paiements, PILATRE DE ROZIER utilise le service de paiement sécurisé Mercanet Paiement de la Banque .Populaire de Lorraine ou du Crédit Mutuel. La transaction est réalisée dans l’environnement technique de la banque et non pas sur le site www.pilatre-de-rozier.com et/ou www.pilatre-de-rozier.com/lmab. Les données bancaires saisies par le Client sont donc directement cryptées par l’organisme bancaire (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
5.2. Lutte contre la fraude
PILATRE DE ROZIER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande d’un Client avec lequel il existerait un litige pour défaut de paiement ou paiement partiel, un incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris pour des commandes antérieures.
ARTICLE 6 – Livraison
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais différent en fonction du mode de livraison choisi. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter du jour suivant la réception du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
6.1. Modes de livraison
– Livraison par la Poste à l’adresse indiquée par le Client : La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. PILATRE DE ROZIER ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de la commande. De même, si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais d’envoi du colis aller et retour.
– Livraison en magasin : Le Client a la possibilité de choisir la livraison en magasin PILATRE DE ROZIER lors de la passation de la commande. A l’arrivée du colis, un e-mail ou un sms d’information est envoyé au Client. Le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en magasin. Il dispose de 30 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à PILATRE DE ROZIER, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais d’envoi du colis aller et retour.
6.2. Zones de livraison
La zone de livraison n’est pas limitée géographiquement.
6.3. Tarifs et délais de livraison
Le tarif des frais de livraison est variable selon la destination.
Le délai de livraison n’excède pas 15 jours ouvrés, dans le cas où le produit commandé est en stock ou ne fait pas face à une rupture momentanée (lors du contrôle qualité avant l’envoi par exemple).
ARTICLE 7 – Droit de rétractation, retours et remboursement/échange
7.1. Principe
Le Client dispose du délai légal en vigueur à la date de sa commande, qui court à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande (soit 16 jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
Pour les articles achetés en période de soldes, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires (délai légal).
7.2. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
PILATRE DE ROZIER se réserve le droit de refuser tout article retourné qui serait déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques dudit article (ex. port prolongé de l’article, article abîmé, sali…). Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente seront acceptés.
Aucune demande de rétractation ou d’annulation ne pourra intervenir pour la réservation de vols en montgolfière effectuée sur le site de PILATRE DE ROZIER.
7.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit effectuer une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter dans les conditions suivantes :
Soit par e-mail à l’adresse suivante : adu@pilatre-de-rozier.com
Le Client s’engage à renvoyer ou à restituer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions suivantes :
Soit par la Poste en renvoyant le/les articles concernés dans un colis, à ses frais, accompagnés du bon de livraison dûment rempli, dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante :
SIGA PILATRE DE ROZIER – Boutique en ligne
11, boulevard Antoine de Saint-Exupéry
Aérodrome de Chambley
F-54470 HAGEVILLE – FRANCE
Pour des raisons de preuve, PILATRE DE ROZIER recommande de retourner son colis en recommandé ou en colissimo suivi poste. Les frais de retour sont à la charge du Client. PILATRE DE ROZIER n’accepte pas les colis ou courriers adressés en port dû.
Aucun retour en point relais ne sera accepté.
7.4. Remboursement
Une fois le remboursement validé par PILATRE DE ROZIER selon les conditions et limites décrites ci-dessus, pour pouvoir être remboursé, le Client doit fournir à PILATRE DE ROZIER un RIB IBAN du compte sur lequel il souhaite voir effectué son remboursement.
PILATRE DE ROZIER rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sous réserve que la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle PILATRE DE ROZIER est informée de la décision du Client de se rétracter. (Selon les banques, un délai de 2 à 5 jours est parfois nécessaire avant de voir apparaître le remboursement sur votre compte).
Si le Client retourne sa commande par courrier ou colis postal, le remboursement pourra être différé à la récupération du ou des produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
PILATRE DE ROZIER n’est pas tenu de rembourser le montant des frais de livraison « aller », si le Client n’a pas retourné l’intégralité de sa commande.
Les frais de retour des articles demeurent à la charge du Client.
7.5. Echange
Le Client a la possibilité d’échanger le/les articles de sa commande directement auprès de PILATRE DE ROZIER à l’adresse indiquée plus haut, sous réserve d’un appel préalable pour convenir d’un rendez-vous et vérifier la disponibilité de l’article proposé en échange.
ARTICLE 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de PILATRE DE ROZIER jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 9 – Garanties Légales
9.1 Garanties légales
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.pilatre-de-rozier.com bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
9.2 Garantie légale de conformité
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés :
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client devra formuler une demande auprès de la société PILATRE DE ROZIER, aux coordonnées postales précisées en haut de cette page.
ARTICLE 10 – Report / annulation de vol en montgolfière réservé en ligne
L’achat d’une réservation de vol en montgolfière, qu’il soit effectue pendant ou hors un Mondial Air Ballons, sur le site PILATRE DE ROZIER entraîne certaines spécificités.
En effet, selon les conditions météorologiques du moment retenu par le Client pour effectuer son vol, le pilote ou PILATRE DE ROZIER peuvent être amenés à prendre la décision d’annuler purement et simplement ce vol, notamment pour des raisons de sécurité des passagers (y compris le Client), du pilote, et du matériel.
Dans ce cas, une date est proposée au Client pour qu’il puisse effectuer son vol.
ARTICLE 11 – Réclamations/Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site www.pilatre-de-rozier.com, le Client est invité à s’adresser à la société PILATRE DE ROZIER :
Par email :
adu@pilatre-de-rozier.com
Par téléphone :
aux coordonnées téléphoniques exprimées en haut de la présente page, de 9h à 18h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 17h.
Par courrier :
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ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
PILATRE DE ROZIER est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles du Client en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite du Client sur le site, il est collecté différents types de données.
11.1. Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à PILATRE DE ROZIER.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, dès lors que cette altération n’empêche pas la bonne tenue de la livraison de la ou des commandes en cours, y compris celles portant un éventuel retard.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :
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Ou par email à l’adresse adu@pilatre-de-rozier.com.
11.2. Cookies
La politique concernant les cookies est à consulter dans la page des mentions légales principales du site.
Précisons néanmoins que lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal. Ils nous permettent de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site :
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Aucune information relative au numéro de carte bancaire n’est conservée par les cookies. Aucune divulgation à des tiers n’est faite sur les cookies pour des offres et prestations ne concernant pas la marque PILATRE DE ROZIER, sauf accord de l’utilisateur.
11.3. Réseaux sociaux
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Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.pilatre-de-rozier.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de l’application mobile et du site www.pilatre-de-rozier.com ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de PILATRE DE ROZIER.
Editeur
SIGA PILATRE DE ROZIER – Boutique en ligne
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Réalisation technique
Add Valoris
66, avenue de la Liberté
L1930 LUXEMBOURG
LUXEMBOURG
Hébergement
Se référer aux mentions légales principales du site.
ARTICLE 14 – Responsabilité
PILATRE DE ROZIER ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit provoquée par un événement constitutif de force majeure.
ARTICLE 15 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 16 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société PILATRE DE ROZIER.
ARTICLE 17 – Preuve
Conformément à l’article 1316-1 du code civil, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client, ainsi que la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PILATRE DE ROZIER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 18 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement 593/2008 du 17/06/2008 dit Rome I.
La Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément à l’article L133-4 du code de la consommation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.