Règlementation

Manifestation aériennes

Elles sont de trois ordres : petite, moyenne ou grande. La différence se fait avec la coexistence de plusieurs activités aériennes en même temps. Un dossier doit être déposé auprès de la préfecture, au moins 45 jours avant la manifestation, notamment s’il y décollage en ville ou si l’on fait appel au public. Le seul fait que l’on indique dans la presse ou par voie d’affiche qu’il y aura décollage de montgolfières entraine le dépôt d’un dossier. Ces demandes sont ensuite instruites par de nombreux services de l’Administration, qui ont compétence.

Référence Pilâtre de Rozier Organisation

 

Terrains de décollage

Si l’on vole occasionnellement depuis un site, il n’est en général pas nécessaire d’obtenir une autorisation. La réglementation impose pourtant que l’on ait l’autorisation du propriétaire du terrain, celle du maire de la commune et de l’autorité aérienne compétente. Pour les décollages réguliers, la plate forme doit être homologuée (comme sur un aérodrome).

Pour les lieux d’atterrissage, la réglementation est la même. Mais comme les ballons volent à la vitesse du vent, dans la direction du vent, il est difficile de déposer un plan de vol (encore obligatoire pour le passage des frontières), la situation est donc compliquée. Il faut cependant bien respecter le droit de propriété, de survol et de pénétrations des zones.

Référence Pilâtre de Rozier Organisation

 

Vol

La circulation dans les airs est réglementée. Pour s’y retrouver, il existe des cartes aéronautiques renouvelées chaque année ainsi que des informations que l’on peut trouver avec Internet sur des sites spécialisés et qui indiquent tout ce qu’il faut savoir sur les possibilités de vol en France. De nombreuses régions sont quadrillées par des zones réglementées. Mais il est généralement possible de voler, sauf interdiction formelle de survol de zones sensibles, permanentes ou occasionnelles. On peut voler du sol à 3000/4000 mètres. Au-delà, il est nécessaire d’emporter de l’oxygène pour éviter les étourdissements. En général, les vols sont réalisés aux alentours de 300 à 1000 mètres. Le survol des agglomérations est réglementé.

Référence Pilâtre de Rozier Organisation

 

Documents à bord

Le ballon est un aéronef (il existe deux catégories : les aérostats : ballons et les aérodynes : mus par un moteur) comme les autres. A ce titre, il reçoit à sa construction une immatriculation qui débute en France par « F » suivi par quatre lettres. Cette dernière doit être parfaitement lisible sur un ballon. En outre, une plaque d’immatriculation doit être apposée sur l’enveloppe et la nacelle. Avec cette immatriculation, le ballon reçoit un C.D.N (certificat de navigabilité) et un C.I (certificat d’immatriculation) qui portent tous deux les références obligatoires. Le R.I.C (registre individuel de contrôle) ainsi que le manuel de vol sont obligatoirement établis par le constructeur pour la validité du ballon. Chaque ballon « dispose » d’un carnet de vol sur lequel doivent être inscrits tous les vols, les lieux, les pilotes, la durée, etc. Le pilote doit lui aussi remplir son carnet de vol personnel.

Tous les ballons doivent être au moins assurés en responsabilité civile « personnes transportées » et risque à l’égard des tiers.

Référence Pilâtre de Rozier Organisation

 

Brevets, licences et qualifications

Après l’obtention du brevet (plus de 16 ans et sous réserve d’une visite médicale périodique) et de la licence de pilote délivrée par la Direction de l’Aviation Civile. La formation comprend une vingtaine d’heures avec un instructeur (une centaine en France), deux heures en solo, une ascension à plus de mille mètres et un examen théorique. Mais vous pouvez obtenir des qualifications supplémentaires. C’est le cas pour la qualification radio française et/ou anglaise. Le vol de nuit est toléré. La règle générale est que le pilote vole en conditions VFR (vol à vue). Il existe aussi des D.N.C (Déclaration de Niveau de Compétence) pour le largage de parachutistes et d’ailes delta, l’emport de banderoles, etc.

Enfin après un certain nombre d’heures (au moins plus de 200 heures de vol comme pilote), vous pourrez suivre un stage d’instructeur et passer les épreuves théoriques et pratiques. Les pilotes très confirmés peuvent devenir pilotes testeurs (renouvellement de qualification d’instructeur notamment).

Les pilotes de ballons à gaz peuvent devenir pilotes de montgolfière (et vice-versa) après une formation théorique et pratique d’équivalence.

Référence Pilâtre de Rozier Organisation