Le Bureau Enquêtes et Analyses (B.E.A) qui a perdu son appellation « accidents », pour la sécurité de l’Aviation Civile est l’autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile. Selon le règlement européen, l’enquête de sécurité a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents. Cette dernière comprend la collecte et l’analyse de renseignements, l’exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et s’il y a lieu, l’établissement de recommandation de sécurité. Et cet établissement des causes n’implique pas la détermination des fautes ou la détermination d’une responsabilité administrative, civile ou pénale. Sur l’accident du Rio Paris (2009), le BEA vient notamment de soumettre 25 propositions à Air France pour la formation de ses pilotes. www.bea.aero
The Inquiry and Analysis Office (IAO) which lost its title « accidents » for Safety of Civil Aviation is the authority responsible for investigating safety in civil aviation. According to European regulations, the safety investigation is intended solely to prevent accidents and incidents. This includes collecting and analyzing information, the drawing of conclusions, including the determination of the causes and / or contributing factors. And this causes property does not determine an administrative, civil or criminal responsability. Accident Paris Rio (2009), IAO has submitted 25 proposals including the Air France pilot training.
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